INGÉSURF réalise les cas par cas lorsque les projets prévoient des aménagements inscrits dans la liste de l'article R122-2 du Code de l'Environnement.
Généralement, les aménagements inscrits sur cette liste sont des parkings dont le nombre de places est supérieur à 50 places, ou une nouvelle voirie verte dont le linéaire dépasse
10 km. Nous avons réalisé des cas par cas pour des campings dont le nombre de stationnement étaient supérieurs à 50 places ou la Via Rhôna (voie verte européenne) dont la distance sur le
département du Gard ou de Vaucluse est de l'ordre de 100 km.
Cas par cas
Si un projet est inscrit dans l'annexe à l'article R122-2 du Code de l'Environnement, le porteur de projet à obligation de saisir l'autorité environnementale pour savoir si
le projet a besoin d'une étude d'impact (faune, flore, milieux aquatiques, etc ..), d'une évaluation environnementale ou d'un simple diagnostic faune flore. L'autorité a alors
35 jours pour statuer. Le simple diagnotic (bibliographique) peut s'inscrire dans un chapitre du volet d'incidences du dossier loi sur l'eau ou du porter à connaissance que
nous sommes en capacité de réaliser.
L'évaluation environnementale doit se faire à partir de passages terrain (écologue, environnementaliste - BET associé). L'étude d'impact dure plus d'un an et nécessite le passage sur toutes
les saisons de spécialistes faune / flore (BET associé).
Nos cas par cas font 20 pages environ. Ils comprennent :
- le canevas réglementaire prévu par les DREAL,
- les photographies permettant de comprendre la demande de cas par cas,
- les plans permettant de comprendre la demande de cas par cas.
Nous assurons le suivi administratif des cas par cas.
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