F.A.Q - INGÉSURF

Vous ne comprenez pas ce que vous demande l'administration ? Etude hydraulique ou notice hydraulique ? Quelles sont les différences ? Avez vous besoin d'une étude hydrogéologique, une étude hydraulique, une étude de sol ou les trois à la fois ? Comment cartographie t-on les inondations ? Qui fait quoi dans le monde de l'eau en France (Etat, Collectivités territoriales, Syndicat de rivière) ?

Autant de questions, les articles suivants vous sont dédiés pour mieux comprendre la terminologie et le monde de l'eau en France.

Quelle différence entre une étude hydraulique et une notice hydraulique ?

Vous vous êtes posé la question de savoir la différence entre une étude hydraulique et une notice hydraulique. C'est très simple. Les deux libellés cachent des missions techniques mais n'ont pas la même finalité. Une étude hydraulique est demandée dans de nombreux cas (réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, réseau d'eau potable, cours d'eau ou réseaux d'irrigation). Une notice ne concerne uniquement la gestion des eaux pluviales.

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Faut il un dossier Loi sur l'eau (DLE) ou un dossier d'Autorisation Environnementale (DAE) ?

La réglementation française est complexe en ce qui concerne le Code de l'Environnement. Vous vous demandez donc si votre projet est soumis à un dossier appelé "Loi sur l'eau" (DLE) ou un dossier d'autorisation environnementale (DAE). Deux articles essentiels fixent les règles du processus administratifs :
- l'article R214-1 du 30 juin 2020 et ses annexes pour les IOTA (Installation, Ouvrages, Travaux, Activités),
- l'article R122-1 du 14 mars 2019 et ses annexes pour les ICPE (Installation Classée pour l'Environnement).

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