INGÉSURF réalise avec des BET spécialisés dans les ICPE les aspects IOTA. Depuis le 1er mars 2017, les sites ICPE ont obligation de déclarer les IOTA auxquels ils sont soumis.
La régularisation se fait au travers de dossier "Loi sur l'eau" le plus souvent d'antériorité. Nous assurons la rédaction de ces dossiers au titre du Code de l'Environnement. Nous avons déjà
travailler pour de nombreux industriels comme Nestlé Water (site Perrier), le groupe ACOR (sidérurgie à Vauvert), les casses auto GIZZI à Beaucaire, les sites Casino à Aix en provence ou Auchan
à Nîmes. Nous réalisons dans ce cadre également des diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation.
Dossier ICPE - Dossier d'antériorité - Diagnostic de vulnérabilité
Nous assistons les indutriels pour définir les IOTA auxquels ils sont soumis et nous nous chargons de les déclarer à l'administration. Ces éléments peuvent faire l'objet d'un dossier d'antériorité
ou peuvent être inscrit dans le dossier ICPE.
Nos volets IOTA des dossier ICPE font 80 pages environ. Ils comprennent :
- la présentation de l'existant (IOTA, contexte de nappe, hydrographie, réseau pluvial ou d'irrigation),
- la présentation des arrêtés ICPE,
- la présentation des incidences des IOTA,
- la présentation d'éventuels mesures de réduction des incidences (bassin, digues, merlons, etc),
- la compatibilité du site (aménagements compris) avec les documents réglementaires.
Nous assurons le suivi administratif des dossiers ICPE ou DLE d'antériorité. Un exemple ci-dessous de mesure de réduction de la vulnérabilité proposée sur le site logistique AUCHAN (batardeaux).
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