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Porter à connaissance (PAC) - INGÉSURF |
Porter à connaissance - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF |
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INGÉSURF réalise de nombreux porter à connaissance quand les sites bénéficient déjà d'une autorisation au titre du Code de l'Environnement. Que les sites soient des quartiers entiers drainés par
un réseau d'eaux pluviales dont le rejet se fait dans un cours d'eau, un site indutriel, une route départementale ou nationale, nous évaluons le caractère non substantiel d'une modification du site
dans un premier temps. Nous réalisons ensuite un porter à connaissance auprès des services de l'état pour déclarer nouvellement les travaux de modification. . Nous avons réalisé par exemple les porters à connaissance pour la modification des ouvrages de réduction des incidences liées à l'imperméabilisation de la déviation de Pertuis, Villelaure et Cadenet (84) ou le porter à connaissance du site des pompiers du SDIS de Nîmes Saint Cézaire (30). Porter à connaissance
Si un IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités) est modifié et bénéficie d'une autorisation (récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation) au titre du Code de l'Environnement,
le législateur a prévu de réaliser un simple porter à connaissance pour des travaux de modifications mineures du IOTA. Si le préfet juge d'une modification substantielle du site, une nouvelle demande
d'autorisation ou de déclaration pourra être demandée. Nous aidons les acteurs à la compréhension de la législation et à l'évaluation du caractère non substantiel des travaux. |
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INGESURF Le Rio 4, Plan Nega Cat 34 970 Lattes Tel : 09 52 52 55 70 Mail : ingesurf@ingesurf.fr |
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