F.A.Q - INGÉSURF

Vous ne comprenez pas ce que vous demande l'administration ? Etude hydraulique ou notice hydraulique ? Quelles sont les différences ? Avez vous besoin d'une étude hydrogéologique, une étude hydraulique, une étude de sol ou les trois à la fois ? Comment cartographie t-on les inondations ? Qui fait quoi dans le monde de l'eau en France (Etat, Collectivités territoriales, Syndicat de rivière) ?

Autant de questions, les articles suivants vous sont dédiés pour mieux comprendre la terminologie et le monde de l'eau en France.

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Quelle différence entre une étude hydraulique et une notice hydraulique ?

Vous vous êtes posé la question de savoir la différence entre une étude hydraulique et une notice hydraulique. C'est très simple. Les deux libellés cachent des missions techniques mais n'ont pas la même finalité. Une étude hydraulique est demandée dans de nombreux cas (réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, réseau d'eau potable, cours d'eau ou réseaux d'irrigation). Une notice ne concerne uniquement la gestion des eaux pluviales.

Etude hydraulique

Une étude hydraulique comprend l'analyse des écoulements dans des conduites fermées ou des sections à ciel ouvert. Elle a pour finalité :
- soit simplement de calculer des hauteurs et des vitesses dans une section donnée (audit ou diagnotic)
- soit en plus de l'audit ou diagnostic de dimensionner des aménagements permettant de mieux gérer les écoulements (schéma directeur).

L'étude hydraulique comprend généralement à minima :
- une visite de site
- une analyse de la pluviométrie du secteur
- une analyse de la réglementation
- un calcul hydrologique (ruissellement / infiltration)
- un calcul hydraulique (calcul des hauteurs et des vitesses dans une section)
- parfois un calcul des flux polluants (en eaux usées ou en eaux pluviales)
- parfois un calcul d'incidences si l'étude comprend un schéma directeur

Notice hydraulique ou pluviale

Une notice hydraulique est une mission technique et administrative. Elle est demandée par les services de l'urbanisme dans le cadre de l'instruction des permis de construire (PC) ou des permis d'aménager (PA).Le thème d'étude est uniquement les eaux pluviales. Elle a pour finalité d'expliquer la gestion des eaux pluviales d'un nouveau projet permettant de garantir le principe fondammental de la législation française en la matière : la non aggravation du risque.

La notice hydraulique comprend généralement à minima :
- une visite de site
- une analyse de la pluviométrie du secteur
- une analyse de la réglementation
- un calcul hydrologique (ruissellement / infiltration)
- un calcul hydraulique (calcul des hauteurs et des vitesses dans une section)
- parfois un calcul des flux polluants lorsque le projet comprend une activité polluante pour les eaux pluviales

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Faut il un dossier Loi sur l'eau (DLE) ou un dossier d'Autorisation Environnementale (DAE) ?

La réglementation française est complexe en ce qui concerne le Code de l'Environnement. Vous vous demandez donc si votre projet est soumis à un dossier appelé "Loi sur l'eau" (DLE) ou un dossier d'autorisation environnementale (DAE). Deux articles essentiels fixent les règles du processus administratifs :
- l'article R214-1 du 30 juin 2020 et ses annexes pour les IOTA (Installation, Ouvrages, Travaux, Activités),
- l'article R122-1 du 14 mars 2019 et ses annexes pour les ICPE (Installation Classée pour l'Environnement).

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