Code environnement urbanisme - dossiers loi sur l'eau - notice hydraulique - dossier icpe - notice hydraulique - cas par cas - Reseau eaux usees pluviales irrigation aep - INGÉSURF

Dossiers réglementaires - Prestations de services - INGÉSURF

INGÉSURF réalise aujourd'hui des documents réglementaires demandés par le Code de l'Environnement et le Code de l'Urbanisme.
Essentiellement pour les particuliers, nous réalisons des notices hydrauliques demandées dans le cadre de l'instruction des permis de construire. Ces documents techniques avec un formalisme administratif pour une facilité d'instruction exposent les moyens de gestion des eaux pluviales des projets.
Pour les lotisseurs, aménageurs ou les collectivités territoriales, nous réalisons des demandes de cas par cas auprès de l'autorité environnemtale pour sécuriser la démarche administratives des projets (simple formulaire d'incidence, évaluation environnementale ou étude d'impact). Nous réalisons également les porters à connaissance lorsque les projets sont de faible importance en limite des seuils de la réglementation du Code de l'Environnement. Enfin, nous réalisons les dossiers Loi sur l'eau ou les dossiers ICPE lorsque les seuils des rubriques IOTA ou ICPE sont dépassés.


Pour résumé, INGÉSURF fait pour vous :
- Notice hydraulique (Code de l'Urbanisme),
- Demande cas par cas (Code de l'Environnement),
- Porter à connaissance (Code de l'Environnement),
- Dossier de déclaration Loi sur l'eau (Code de l'Environnement),
- Dossier de déclaration ICPE (Code de l'Environnement),
- Dossier d'Autorisation Environnementale (IOTA ou ICPE en autorisation) (Code de l'Environnement).



Notice hydraulique

Dossier Loi sur l'eau

Cas par cas

Porter à connaissance

Dossier ICPE

Dossier d'Autorisation Environnementale



Dossier Loi sur l'eau - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

Le Code de l'Environnement fixe une obligation réglementaire de réaliser un dossier appelé "loi sur l'eau" pour évaluer les incidences d'un projet sur les milieux aquatiques. Cette évaluation est quantitative et qualitative. L'article R214-1 détaille les rubriques (type d'aménagement) et les seuils auxquels l'obligation de réaliser un dossier se déclenche. Chaque rubrique possède donc 3 classes :
- en dessous du seuil = pas de dossier
- entre le seuil déclaratif et le seuil d'autorisation = un dossier de déclaration
- au-dessus du seuil d'autorisation = un dossier d'autorisation

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Dossier ICPE - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

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Demande Cas par cas - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

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Dossier d'Autorisation Environnementale - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

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Notice hydraulique - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

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Porter à connaissance - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

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