Code environnement urbanisme - dossiers loi sur l'eau - notice hydraulique - dossier icpe - cas par cas - Reseau eaux usees pluviales irrigation aep - INGÉSURF

Dossiers réglementaires - Prestations de services - INGÉSURF

INGÉSURF réalise aujourd'hui des documents réglementaires demandés par le Code de l'Environnement et le Code de l'Urbanisme.
Essentiellement pour les particuliers, nous réalisons des notices hydrauliques demandées dans le cadre de l'instruction des permis de construire. Ces documents techniques avec un formalisme administratif pour une facilité d'instruction exposent les moyens de gestion des eaux pluviales des projets.
Pour les lotisseurs, aménageurs ou les collectivités territoriales, nous réalisons des demandes de cas par cas auprès de l'autorité environnemtale pour sécuriser la démarche administratives des projets (simple formulaire d'incidence, évaluation environnementale ou étude d'impact). Nous réalisons également les porters à connaissance lorsque les projets sont de faible importance en limite des seuils de la réglementation du Code de l'Environnement. Enfin, nous réalisons les dossiers Loi sur l'eau ou les dossiers ICPE lorsque les seuils des rubriques IOTA ou ICPE sont dépassés.



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Notice hydraulique - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

INGÉSURF réalise de nombreuses notices hydrauliques demandées par le Code de l'Urbanisme dans le cadre de l'instruction des Permis de Construire ou dans le cas des Permis d'Aménager.
Essentiellement pour les particuliers,nous intervenons sur les départements du Gard, de l'Hérault, du Vaucluse et des Bouches du Rhône. Ces documents techniques avec un formalisme administratif pour une facilité d'instruction exposent les moyens de gestion des eaux pluviales des projets (rétention, transparence hydraulique).
Nos notices sont complètes et comprennent une analyse réglementaire, une évaluation des exutoires, un rapport photographiques, une description des aménagements proposés avec plans et coupes. Les pétitionnaires des permis sont aidés et conseillés sur des éléments des aménagements souvent délaissés tels que les ouvrages de sortie (orifice), les clapets anti-retour pour ne pas subir des inondations externes, les surverses et la direction des débordements lorsque les aménagements proposés sont pleins.



Notice hydraulique

Nous intervenons chez vous (visite de terrain) en vous conseillant sur les demandes des autorités, sur les ruissellements du voisinage, sur les possibilités d'aménager votre terrain en toute tranquilité dans le respact des lois et des principes de la gestion des eaux en France. Les communes sur lesquelles nous intervenons souvent sont Miramas (13), Arles (13), Castelnau le lez (34), Bernis (30) et toute l'agglomération nîmoise, Montfrin (30), Lodève (34), Saint Jean de Vedas (34), Avignon (84) et Cavaillon (84).

Nos notices font 40 pages environ. Elles comprennent :
- la présentation de l'existant (nappe, hydrographie, réseau pluvial ou d'irrigation),
- la présentation des règles en vigueur,
- la présentation du projet,
- la présentation des incidences du projet,
- la présentation des aménagements proposés,
- la compatibilité du projet (aménagements compris) avec les documents réglementaires.

Nous assurons le suivi administratif du PC pour les aspects hydrauliques. Le plan ci-dessous illustre nos rendus cartographiques pour la localisation des aménagements proposés.




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Dossier Loi sur l'eau - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

Le Code de l'Environnement fixe une obligation réglementaire de réaliser un dossier appelé "loi sur l'eau" pour évaluer les incidences d'un projet sur les milieux aquatiques. Cette évaluation est quantitative et qualitative. L'article R214-1 détaille les rubriques (type d'aménagement) et les seuils auxquels l'obligation de réaliser un dossier se déclenche. Chaque rubrique possède donc 3 classes :
- en dessous du seuil = pas de dossier
- entre le seuil déclaratif et le seuil d'autorisation = un dossier de déclaration
- au-dessus du seuil d'autorisation = un dossier d'autorisation

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Dossier ICPE - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

INGÉSURF réalise avec des BET spécialisés dans les ICPE les aspects IOTA. Depuis le 1er mars 2017, les sites ICPE ont obligation de déclarer les IOTA auxquels ils sont soumis. La régularisation se fait au travers de dossier "Loi sur l'eau" le plus souvent d'antériorité. Nous assurons la rédaction de ces dossiers au titre du Code de l'Environnement. Nous avons déjà travailler pour de nombreux industriels comme Nestlé Water (site Perrier), le groupe ACOR (sidérurgie à Vauvert), les casses auto GIZZI à Beaucaire, les sites Casino à Aix en provence ou Auchan à Nîmes. Nous réalisons dans ce cadre également des diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation.




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Demande Cas par cas - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

INGÉSURF réalise les cas par cas lorsque les projets prévoient des aménagements inscrits dans la liste de l'article R122-2 du Code de l'Environnement. Généralement, les aménagements inscrits sur cette liste sont des parkings dont le nombre de places est supérieur à 50 places, ou une nouvelle voirie verte dont le linéaire dépasse 10 km. Nous avons réalisé des cas par cas pour des campings dont le nombre de stationnement étaient supérieurs à 50 places ou la Via Rhôna (voie verte européenne) dont la distance sur le département du Gard ou de Vaucluse est de l'ordre de 100 km.




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Dossier d'Autorisation Environnementale - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

Page en construction.




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Porter à connaissance - Environnement - Urbanisme - INGÉSURF

INGÉSURF réalise de nombreux porter à connaissance quand les sites bénéficient déjà d'une autorisation au titre du Code de l'Environnement. Que les sites soient des quartiers entiers drainés par un réseau d'eaux pluviales dont le rejet se fait dans un cours d'eau, un site indutriel, une route départementale ou nationale, nous évaluons le caractère non substantiel d'une modification du site dans un premier temps. Nous réalisons ensuite un porter à connaissance auprès des services de l'état pour déclarer nouvellement les travaux de modification.
. Nous avons réalisé par exemple les porters à connaissance pour la modification des ouvrages de réduction des incidences liées à l'imperméabilisation de la déviation de Pertuis, Villelaure et Cadenet (84) ou le porter à connaissance du site des pompiers du SDIS de Nîmes Saint Cézaire (30).




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